Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président ou le président de division, selon le cas, détermine la date, l’heure et le lieu des séances du comité.
Le président veille à la coordination des travaux du comité et informe le Conseil d’administration de l’Ordre des activités du comité.
Décision 2002-02-06, a. 6.
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